Si vous songez à créer une société de gestion immobilière, ou si vous êtes déjà en activité et que vous voulez savoir ce qu'il faut faire pour respecter la réglementation Tracfin, cet article est fait pour vous. Nous allons voir ensemble les étapes à suivre pour créer une Tracfin immobilier, ainsi que les pièges à éviter.
Tracfin immobilier
C' est une société de gestion immobilière soumise aux règles de Tracfin immobilier en France. Cette formation s'adresse aux professionnels de l'immobilier, agents immobiliers et conseillers immobiliers, qui souhaitent travailler en conformité avec la loi.
La création d'une société de gestion immobilière Tracfin exige que vous remplissiez plusieurs conditions, notamment l'obtention d'une autorisation préalable du gouvernement français et l'enregistrement auprès de votre centre fiscal local en tant que professionnel indépendant de l'immobilier. Il s'agit également de s'assurer que toutes vos activités professionnelles sont conformes aux règlements appliqués par Tracfin.
Avant toute chose, il est important de comprendre ce qu'est Tracfin et comment il fonctionne. L'objectif principal de ce système est de réduire les risques de blanchiment d'argent dans les transactions immobilières. Cela signifie que les responsables des transactions immobilières doivent se conformer à certaines règles et réglementations.
Pour pouvoir exercer en tant que Tracfin immobilier, vous devez d'abord obtenir une autorisation préalable du gouvernement français. Pour ce faire, vous devez soumettre une demande décrivant votre plan d'affaires et fournir des documents justificatifs tels que des états financiers, des documents d'enregistrement de la société et une preuve d'identité. Une fois votre demande approuvée, vous recevrez une lettre d'autorisation qui vous permettra de vous inscrire auprès du centre des impôts local en tant que professionnel indépendant de l'immobilier.
Une fois enregistré auprès du centre des impôts, il est important de comprendre les exigences de déclaration des transactions immobilières prévues par la réglementation de Tracfin. Toutes les transactions immobilières doivent être déclarées à un bureau central de traitement des données dans les trois jours suivant leur réalisation ou dans le mois qui suit la transaction.
